Comment le principe de transparence s'applique t-il en France ?

Les textes européens reconnaissent clairement dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) le principe de transparence selon lequel des aides européennes peuvent être accordées aussi bien à des agriculteurs individuels et des entreprises en personne physique qu’à certains types de sociétés agricoles qui évoluent elles en personne morale.

En France, les deux principales formes sociétaires qui répondent à ce principe de transparence sont les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) et dans des conditions bien précises, après notamment de âpres négociations avec la Commission européenne, les Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée (EARL).

The Green Hand est à vos côtés pour vous accompagner dans votre réflexion sur la mise en place de votre projet agricole. Nous déterminons avec vous la forme juridique qui sera la mieux adaptée à votre projet, et nous vous assistons également le cas échéant dans les démarches à effectuer dans le cadre des procédures d’agrément et d’attribution de la transparence afin de vous garantir l’accès aux aides de la PAC et ainsi de pouvoir pérenniser vos activités sur le long terme que ce soit sur le plan économique ou environnemental.